1.Vous avez porté l’enchère la plus élevée…
21 septembre 2016 — Ventes aux enchères · Rubriques · Numéros · Le stylographe n°52 · Les archives · Les articles
Si vous êtes le dernier enchérisseur, c’est-à-dire celui qui a porté l'enchère la plus élevée, l’objet vous sera adjugé. Mais si le niveau des enchères est trop bas ou si le prix de réserve fixé par le vendeur (en dessous duquel il ne souhaite pas vendre le bien) n’est pas atteint, le lot sera retiré de la vente. Enfin, si deux enchères de même montant sont portées simultanément, le commissaire-priseur pourra remettre l’objet en vente. Lorsque les enchères reprendront, il sera adjugé à celui qui fait une offre supérieure. Le mot «adjugé» prononcé par le commissaire-priseur, assorti en général du coup de marteau qui clôt les enchères, formalise la conclusion du contrat de vente et le transfert de la propriété. L’acheteur devient propriétaire de l’objet au moment où le marteau tombe et où le commissaire-priseur prononce le rituel «adjugé», même s’il n’a pas encore réglé son achat, ni pris possession de son lot. Immédiatement après l'adjudication, l’acheteur doit se faire connaître de la maison de vente. S’il ne souhaite plus participer à la vente, il se dirige vers le poste d’encaissement. Là, un bordereau d’adjudication (autrement dit une «facture») lui sera remis. Celui-ci indique le numéro du lot acheté, ses caractéristiques, ses références au catalogue et son prix. Une fois le bordereau acquitté, l’acheteur peut prendre possession du lot et procéder à son enlèvement. S’il remporte un objet, l’acheteur devra payer le montant de sa dernière enchère, auquel s’ajoutent des frais d’adjudication proportionnels. Dans le cadre des ventes volontaires, ces frais sont librement fixés par les maisons de ventes. Dans les ventes judiciaires, les frais légaux en sus des enchères sont fixés par la loi : ils s’élèvent à 14,352 % TTC. Ces frais doivent être indiqués dans les conditions de vente et annoncés publiquement avant la vente. N'oubliez pas d'inclure le coût de ces frais dans vos prix maximaux... ! Les moyens de paiement sont précisés dans les conditions de vente. En règle générale, tout moyen de paiement est accepté (chèque bancaire, espèce, virement bancaire ou carte de crédit) mais il est préférable de se renseigner auprès des sociétés de vente. Selon les articles L. 112-6 du code monétaire et financier et D. 112-3 du décret 2010-662 du 16 juin 2010, le paiement en espèce n’est autorisé qu’en dessous de 3000 euros, frais et taxes compris, pour les ressortissants français et les professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, il est généralement possible de régler jusqu’à 15000 euros en espèces ou en chèques de voyage, après que la maison de vente a relevé leur identité et leur domicile sur un document officiel.